Séance du 18 mai, en quelques mots

Ce jeudi 18 mai à 19h a eu lieu une séance d’information extraordinaire, où une quarantaine de personnes ont entendu Carlos Nunez et Jean-Claude Usunier, de notre association ainsi que Madame Christine Rappaz, membre du comité de la section vaudoise de l’ATE, invitée par notre association.

Notre association est l’un des représentants proposés, pour représenter la liste A, nomination qui est demandée par le DETEC, via leur lettre du 6 avril 2017.

« Le représentant sera d’une part la personne de contact pour toutes les questions ayant trait à la procédure, l’unique destinataire des courriers et chargé d’informer les autres opposants. »

On a expliqué notre compréhension de la loi qui permet au DETEC de nous imposer le groupement des listes contenant plus que 20 opposants. L’ art. 11a1C est disponible ici.

Avant le 12 juin, on enverra la liste des personnes qui ont exprimé leur volonté d’être représenté par notre association.

Nous allons aussi représenter tous nos membres (qui ont leur cotisations payées), faute d’avis contraire et aussi toute autre personne qui a fait sa demande via email. Il est important de noter que faute de représentant, le DETEC leur désigne un ou plusieurs représentants.
« Nous vous prions de faire parvenir au DETEC le nom du représentant désigné d’ici le 12 juin 2017. Passé ce délai, le DETEC se réserve le droit de désigner lui-même un représentant conformément à ce que prévoit |’art. 11a al. 2 PA. »

Sur ce document, le DETEC nous avait informé sur les étapes, lors du traitement des oppositions.

Madame Rappaz de l’ATE, nous a informé que leur association allait aussi proposer, à ces membres et futurs membres, d’être représentés par l’ATE.

Notre association ne voit en aucun cas cette démarche comme concurrente mais comme une alternative d’un partenaire de notre association.

Nous rappelons ici les principes et objectifs de notre association qui guideront notre représentation auprès du DETEC, qui se placent principalement sur le principe de défense des droits des riverains .
Notre association,
-Défend les intérêts des riverains en s’opposant aux travaux et pendant les travaux
-Prend en compte, et essaie de défendre, les spécificités des oppositions (écoliers, chantiers, horaires des travaux, expropriations, etc.) et communique en conséquence.
-N’a pas d’orientation politique, tout en cherchant à faire entendre nos demandes aux autorités
-Entretien des relations avec les autorités, médias et recherche des partenaires qui nous aident à atteindre nos objectifs

Si vous n’avez pas encore indiqué votre accord à notre séance ou par email, il est encore temps de le faire, envoyez-nous un email su oppositiona9@gmail.com avec votre Nom, Prénom, adresse et accord.

 

Carlos Nunez
Président de l’association

Séance le 18 mai 19h

Les lettres du DETEC (Simone Kuster) du 4 et du 6 avril, que vous avez peut être reçues, demandent aux 122 membres de notre liste (A), de définir un ou plusieurs représentants.
Cette lettre a généré beaucoup des questions que nous avons reçues, via notre adresse email oppositiona9@gmail.com

Vous trouverez ci-dessous la base juridique citée dans la lettre du DETEC (article 11 a, alinéa 2, PA).

En tant qu’association constituée pour faire face au projet d’élargissement de l’A9, nous nous proposons de représenter la liste A.
Environ la moitié des membres de la liste A ont adhéré à notre association ou en sont sympathisants ( = ont assisté à notre dernière réunion à la Grande Salle de Belmont).

Nous organisons une séance qui vous donnera des plus amples renseignements sur les prochaines étapes, en vue de l’organisation de notre représentation, pour la liste A qui doit être annoncé au DETEC, le 12 juin 2017, au plus tard.

Cette séance aura lieu le jeudi 18 mai, à la Grande Salle de Belmont-sur-Lausanne à 19:00.

Nous espérons pouvoir compter sur votre présence.
Loi fédérale Procédure Administrative (PA)

Art. 11a1C. Représentation et assistance / II. Représentation obligatoire
II. Représentation obligatoire

1 Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants.

2 Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l’autorité leur désigne un ou plusieurs représentants.

3 Les dispositions relatives aux dépens alloués dans la procédure de recours s’appliquent par analogie aux frais de représentation. La partie contre laquelle les requêtes sont dirigées doit, sur injonction de l’autorité, faire l’avance des frais afférents à la représentation officielle.

Cotisation fixée et compte CCP

Notre compte CCP 14-412499-1 est activé et prêt à recevoir vos versements. Il est au nom de: « Non à l’élargissement autoroutier entre Vennes et Lutry ».

Pour les couples vivant au même foyer, une cotisation est suffisante (cotisation annuelle fixée à CHF 50), sauf si chaque membre du couple souhaite cotiser individuellement.

Comme il a été indiqué lors de notre assemblée générale, nous comptons aussi sur votre générosité et donc sur vos dons. Cela est nécessaire afin de pouvoir constituer un capital pour couvrir nos frais de recours à venir.

Assemblée générale – 07 mars

Chers membres,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre assemblée générale qui se tiendra le:
Mardi 7 mars 2017
19 heures à
La Grande salle de Belmont-sur-Lausanne

Attention places de parc limitées, veuillez vous parquer sur le parking de Blessoney ou au parking de la Léchire.

  • Ordre du jour
    ·      Introduction et feuille de présence
    ·      Présentation du comité et vote pour le confirmer (Article 8. l’AG élit les membres du Comité)
    ·      Changement de l’article 5 « Les membres doivent habiter dans les communes d’Epalinges, Pully, Lausanne, Belmont-sur-Lausanne ou Lutry. » – Votation
    ·     « Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles. » – Votation
    ·      Proposition du montant des cotisations annuelles – Votation
    ·      Présentation du budget annuel – Votation
    ·      Election des vérificateurs aux comptes
    ·      Changement de l’article 14: Durée du mandat – Votation
    ·      Objectifs de l’association et démarches à venir

Ce jour, nous allons également avoir une séance d’information, pour toute personne désirant rejoindre notre association, entre 18.30 et 19h.
Nous vous remercions de parler de cette séance à vos voisins en vue de l’intégration de nouveaux membres.

Au plaisir de vous rencontrer le mardi 7 mars à la Grande salle de Belmont.

Le Comité.

Un bon début d’année

On peut qualifier de véritable « course contre la montre », notre démarche afin de faire opposition au projet d’élargissement de l’A9, avant le 3 janvier 2017.
Nous pensons avoir aidé plusieurs dizaines de riverains à créer leur lettre d’opposition et d’avoir répondu à quelques unes de leurs questions.

Puis nos efforts ont porté ses fruits sur le plan médiatique car on retrouve des sujets dans le journal 24 heures et sur le téléjournal 19.30 de la RTS.

Puis aujourd’hui (11 Janvier 2017) les médias annoncent même plus de 200 oppositions!

Nous avons aussi formulé notre opposition en qualité d’association, auprès du DETEC.

En 2017, avec le comité, nous allons continuer notre travail de communication et d’aide aux riverains pour les recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

 

Notre dernière réunion

Le comité s’est réuni hier soir (19.12.2016) et a décidé de publier une lettre type pour toute personne souhaitant faire opposition, dès ce soir sur notre site.

Le comité a élu M. Carlos Nunez comme président, M. Jean-Claude Usunier comme secrétaire et M. Eric Whitlock, comme trésorier.

 

On a un comité!

Une vingtaine de personnes se sont rencontrés hier soir (12.12.2016) au nouveau réfectoire scolaire de Belmont-sur-Lausanne.

Nous comptons désormais sur une vingtaine de membres et d’un comité.

Prochaine étape: Fournir des textes, sous forme d’arguments, pour les personnes désirant faire opposition au projet avant l’échéance du 3 janvier 2017, date de la fin de la mise à l’enquête.

Carlos Nunez

Lundi 12 décembre à 18h30: Assemblée générale constitutive

Agenda

  • Présentation de l’association et ses buts
  • Finaliser et adopter les statuts
  • Élire les membres du comité, qui désignera au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

Heure: 18h30 (arrivées tardives autorisées)

Lieu: Le nouveau réfectoire scolaire (côté Est du préau).

Merci d’utiliser exclusivement le parking public à la route d’Arnier ou de vous rendre à pied.
Et un grand merci à la commune de Belmont-sur-Lausanne pour nous avoir facilité cette salle sous un délai très court.

Première réunion de l’association « Non à l’élargissement autoroutier entre Vennes et Lutry »

Aujourd’hui a eu lieu notre toute première réunion, entre voisins impactés par les travaux d’élargissement autoroutier sur l’A9 (entre Vennes et Lutry) afin de discuter de la création d’une association ayant comme but de:

  • Aider les personnes faisant opposition
  • Faire opposition aux travaux soumis à l’enquête publique avant l’échéance du 3 janvier 2017.
  • Communiquer sur notre démarche auprès du voisinage, médias et autorités.
  • Mobiliser d’autres associations
  • Trouver des partenaires

Un flyer est distribué dans certaines maisons n’hésitez pas à l’imprimer et le distribuer, à votre tour. Flyer au format pdf disponible ici.

Assemblée générale constitutive
ce 12 décembre 2016 à Belmont-sur-Lausanne
Heure: 18h30

Agenda

  • Finaliser et adopter les statuts
  • Élire les membres du comité et désigner au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère