Séance le 18 mai 19h

Les lettres du DETEC (Simone Kuster) du 4 et du 6 avril, que vous avez peut être reçues, demandent aux 122 membres de notre liste (A), de définir un ou plusieurs représentants.
Cette lettre a généré beaucoup des questions que nous avons reçues, via notre adresse email oppositiona9@gmail.com

Vous trouverez ci-dessous la base juridique citée dans la lettre du DETEC (article 11 a, alinéa 2, PA).

En tant qu’association constituée pour faire face au projet d’élargissement de l’A9, nous nous proposons de représenter la liste A.
Environ la moitié des membres de la liste A ont adhéré à notre association ou en sont sympathisants ( = ont assisté à notre dernière réunion à la Grande Salle de Belmont).

Nous organisons une séance qui vous donnera des plus amples renseignements sur les prochaines étapes, en vue de l’organisation de notre représentation, pour la liste A qui doit être annoncé au DETEC, le 12 juin 2017, au plus tard.

Cette séance aura lieu le jeudi 18 mai, à la Grande Salle de Belmont-sur-Lausanne à 19:00.

Nous espérons pouvoir compter sur votre présence.
Loi fédérale Procédure Administrative (PA)

Art. 11a1C. Représentation et assistance / II. Représentation obligatoire
II. Représentation obligatoire

1 Si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l’autorité peut exiger d’elles qu’elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants.

2 Si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l’autorité leur désigne un ou plusieurs représentants.

3 Les dispositions relatives aux dépens alloués dans la procédure de recours s’appliquent par analogie aux frais de représentation. La partie contre laquelle les requêtes sont dirigées doit, sur injonction de l’autorité, faire l’avance des frais afférents à la représentation officielle.

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